ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 100

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
16 mars 2023

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Comité économique et social européen

574e session plénière du Comité économique et social européen, 14.12.2022-15.12.2022

2023/C 100/01

Résolution du Comité économique et social européen sur le thème «Les acquis pérennes de l’Année européenne de la jeunesse: intégrer les questions liées à la jeunesse et autonomiser les jeunes»

1

AVIS

Comité économique et social européen

574e session plénière du Comité économique et social européen, 14.12.2022-15.12.2022

2023/C 100/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Investissements fondés sur le sexe dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience» (avis d’initiative)

8

2023/C 100/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’investissement réalisé dans une optique de genre comme moyen d’améliorer l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne» (avis d’initiative)

16

2023/C 100/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Communiquer sur les droits fondamentaux et l’état de droit» (avis d’initiative)

24

2023/C 100/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Une stratégie industrielle pour le secteur des technologies maritimes» (avis d’initiative)

31

2023/C 100/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Donner aux jeunes les moyens de réaliser le développement durable grâce à l’éducation» (avis d’initiative)

38

2023/C 100/07

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Initiative citoyenne européenne — Sauvons les abeilles et les agriculteurs» (avis d’initiative)

45

2023/C 100/08

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La crise des prix des denrées alimentaires: rôle de la spéculation et propositions concrètes d’action à la suite de la guerre en Ukraine» (avis d’initiative)

51

2023/C 100/09

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La situation socio-économique en Amérique latine à la suite de la crise de la COVID-19 — Le rôle de la société civile dans le processus de relance» (avis d’initiative)

61

2023/C 100/10

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Transition numérique dans la région euro-méditerranéenne» (avis d’initiative)

68

2023/C 100/11

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Un contrôle de la compétitivité pour bâtir une économie de l’UE plus forte et plus résiliente» (avis exploratoire)

76

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

574e session plénière du Comité économique et social européen, 14.12.2022-15.12.2022

2023/C 100/12

Avis du Comité économique et social européen sur le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Rapport sur la politique de concurrence 2021» [COM(2022) 337 final]

83

2023/C 100/13

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Un nouveau programme européen d’innovation» [COM(2022) 332 final]

89

2023/C 100/14

Avis du Comité économique et social européen sur a) la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) no 2679/98 du Conseil [COM(2022) 459 final — 2022/0278 (COD)], b) la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2019/1009 et (UE) no 305/2011 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique [COM(2022) 461 final — 2022/0279 (COD)] et c) la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique [COM(2022) 462 final — 2022/0280 (COD)]

95

2023/C 100/15

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 [COM(2022) 454 final — 2022/0272 (COD)]

101

2023/C 100/16

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs [COM(2022) 245 final]

105

2023/C 100/17

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE [COM(2022) 457 final — 2022/0277(COD)]

111

2023/C 100/18

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Vers un avenir sans amiante: une approche européenne pour faire face aux risques sanitaires de l’amiante» [COM(2022) 488 final] et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail [COM(2022) 489 final — 2022/0298 (COD)]

118

2023/C 100/19

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des compétences 2023 [COM(2022) 526 final — 2022/0326 (COD)]

123

2023/C 100/20

Avis du Comité économique et social européen sur l’analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense et sur la voie à suivre [JOIN(2022) 24 final]

132

2023/C 100/21

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 [COM(2022) 305 final — 2022/0196 (COD)]

137

2023/C 100/22

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales [COM(2022) 539 final — 2022/0331 (CNS)]

145

2023/C 100/23

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) [COM(2022) 563 final — 2022/0348 (COD)]

146