Journal officiel |
FR Série C |
C/2024/2846 |
8.5.2024 |
P9_TA(2023)0384
Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Alejandro Blanco Fernández
Décision du Parlement européen du 9 novembre 2023 sur la nomination proposée d’Alejandro Blanco Fernández comme membre de la Cour des comptes (C9-0333/2023 – 2023/0806(NLE))
(Consultation)
(C/2024/2846)
Le Parlement européen,
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vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0333/2023), |
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vu l’article 129 de son règlement intérieur, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0293/2023), |
A. |
considérant que, par lettre du 8 septembre 2023, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination d’Alejandro Blanco Fernández à la fonction de membre de la Cour des comptes; |
B. |
considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé; |
C. |
considérant que cette commission a procédé ensuite, le 12 octobre 2023, à une audition du candidat, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission; |
1. |
rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Alejandro Blanco Fernández membre de la Cour des comptes; |
2. |
charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2846/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)