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Document 32023D2686R(01)

Rectificatif à la décision (PESC) 2023/2686 du Conseil du 27 novembre 2023 modifiant certaines décisions du Conseil concernant des mesures restrictives afin d’y insérer des dispositions relatives à des exceptions humanitaires (JO L, 2023/2686, 28.11.2023)

ST/9055/2024/INIT

OJ L, 2024/90289, 8.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2686/corrigendum/2024-05-08/oj (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2686/corrigendum/2024-05-08/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2024/90289

8.5.2024

Rectificatif à la décision (PESC) 2023/2686 du Conseil du 27 novembre 2023 modifiant certaines décisions du Conseil concernant des mesures restrictives afin d’y insérer des dispositions relatives à des exceptions humanitaires

( «Journal officiel de l'Union européenne» L, 2023/2686, 28 novembre 2023 )

1.

 Page 1, considérant 3 et notes 1 et 2 de bas de page:

au lieu de:

«(3)

Le 14 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/338 (1), qui a introduit la dérogation humanitaire prévue par la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies […]. Le 31 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/726 (2), qui a introduit la dérogation humanitaire prévue par la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies […].

lire:

«(3)

Le 14 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/338 (3), qui a introduit l’exemption humanitaire prévue par la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies […]. Le 31 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/726 (4), qui a introduit l’exemption humanitaire prévue par la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies […].

2.

 Page 1, considérant 4:

au lieu de:

«(4)

[…] le Conseil estime qu’il convient d’introduire, dans certains régimes de mesures restrictives de l’Union, une dérogation aux mesures de gel des avoirs applicables aux personnes physiques ou morales et aux entités désignées […]. En outre, le Conseil estime qu’il convient d’introduire un mécanisme de dérogation ou de modifier un mécanisme de dérogation existant, pour les organisations et acteurs participant à des activités humanitaires qui ne peuvent pas bénéficier de cette dérogation. […]»,

lire:

«(4)

[…] le Conseil estime qu’il convient d’introduire, dans certains régimes de mesures restrictives de l’Union, une exemption aux mesures de gel des avoirs applicables aux personnes physiques ou morales et aux entités désignées […]. En outre, le Conseil estime qu’il convient d’introduire un mécanisme de dérogation ou de modifier un mécanisme de dérogation existant, pour les organisations et acteurs participant à des activités humanitaires qui ne peuvent pas bénéficier de cette exemption. […]».

(1)  Décision (PESC) 2023/338 du Conseil du 14 février 2023 modifiant certaines décisions et positions communes du Conseil concernant des mesures restrictives afin d’y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire (JO L 47 du 15.2.2023, p. 50).

(2)  Décision (PESC) 2023/726 du Conseil du 31 mars 2023 modifiant certaines décisions du Conseil concernant des mesures restrictives afin d’y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire (JO L 94 du 3.4.2023, p. 48).»

(3)  Décision (PESC) 2023/338 du Conseil du 14 février 2023 modifiant certaines décisions et positions communes du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une exemption humanitaire (JO L 47 du 15.2.2023, p. 50).

(4)  Décision (PESC) 2023/726 du Conseil du 31 mars 2023 modifiant certaines décisions du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une exemption humanitaire (JO L 94 du 3.4.2023, p. 48).»

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2686/corrigendum/2024-05-08/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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